Article (sans numéro) JORFARTI000033968679
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 2 février 2017
A 10 h 30 :
Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Délais limites
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relatives à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 17 heures.