Article (sans numéro) JORFARTI000033968694
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Addendum au document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 31 janvier 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 343 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 1er février 2017 Dépôt de
propositions de loiN° 346 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 354 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Philippe KALTENBACH relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 359 (2016-2017). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 362 (2016-2017) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 355 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 344 (2016-2017). - Rapport de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires (n° 249, 2016-2017) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017). N° 345 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. N° 347 (2016-2017). - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017). N° 348 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 349 (2016-2017). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017). N° 350 (2016-2017). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. N° 351 (2016-2017). - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017). N° 352 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. N° 356 (2016-2017). - Rapport de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017). N° 357 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. N° 360 (2016-2017). - Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. N° 361 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Dépôt de rapports d'information
N° 353 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur la préfecture de police de Paris. N° 358 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances, sur les Archives nationales.
Documents mis en distribution le jeudi 2 février 2017
N° 342. - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. N° 345. - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. N° 348. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 352. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété. N° 357. - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.