Article (sans numéro) JORFARTI000033968715
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables : Réunion du mercredi 1er février 2017, à 16 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. Laurent Furst, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Tétart.
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean-Pierre Bosino, M. Daniel Laurent, M. Jean-Claude Lenoir, M. Franck Montaugé, M. Ladislas Poniatowski. Suppléants. - Mme Delphine Bataille, M. Daniel Dubois.