Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent :
Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, en date du 12 décembre 2016, décidant la participation de l'établissement à l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Médicis-Clichy-Montfermeil (Ateliers Médicis) ».
Le directrice du budget et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2017.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, P. Lonné