Article (sans numéro) JORFARTI000033980800
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 3 février 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 369 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents mis en distribution le lundi 6 février 2017
N° 335. - Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances, sur la politique des dividendes de l'Etat actionnaire. N° 344. - Rapport de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. N° 347. - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 356. - Rapport de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.