Article 1 JORFARTI000034010761
Le cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2017
Publié le8 février 2017
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1702220A
IdentifiantJORFTEXT000034010753
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034010762
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fret sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.