Article (sans numéro) JORFARTI000034012092
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 8 février 2017
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).
Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois (n° 351, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 352, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 342, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 301, 2016-2017).
Rapport de M. Martial BOURQUIN, sénateur et Mme Audrey LINKENHELD, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 300, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février 2017, à 17 heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (n° 305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 303, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 13 février 2017, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mardi 14 février 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017, à 17 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (procédure accélérée) (AN, n° 4445).
Dépôt des amendements : mercredi 15 février, à 17 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février, à 17 heures.