Article (sans numéro) JORFARTI000034016322
Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mardi 7 février 2017, émis un avis favorable, par 19 voix contre 0, à la nomination de M. Jean-François Carenco à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie.