Article 1 JORFARTI000034020582
M. Nicolas PRISSE, médecin général de santé publique, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à compter du 1er mars 2017.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 2017
Publié le10 février 2017
PublicationJORF n°0035 du 10 février 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1703779D
IdentifiantJORFTEXT000034020580
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3411-13 et D. 3411-14 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034020583
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)