Article (sans numéro) JORFARTI000034020719
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
2e séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents : Gérard Bailly, Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Élisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusé : Philippe Leroy.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents : Michel Amiel, Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Marie Mercier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary.
Excusé : Christine Prunaud.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
Séance du mercredi 8 février 2017 :
Présents : Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Gérard César, Roland Courteau, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, André Trillard, Alain Vasselle.
Excusés : Chantal Jouanno, Raymond Vall.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du jeudi 9 février 2017 :
Présents : Marie-France Beaufils, Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Éric Doligé, Charles Guené, Bernard Lalande, Gérard Miquel, Claude Raynal, Michel Vaspart.
Excusé : Jean-Claude Requier.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du jeudi 9 février 2017 :
Présents : Corinne Bouchoux, Henri Cabanel, Karine Claireaux, René Danesi, Michel Forissier, Catherine Génisson, Didier Mandelli, Danielle Michel.
Excusés : Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
1re séance du jeudi 9 février 2017 :
Présents : Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean-François Longeot, Alain Vasselle.
Excusés : Chantal Jouanno, Raymond Vall.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 15 février 2017 à 9 h 30 :
(Salle Médicis) :
1. Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe :
- M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode ;
- M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France ;
- M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat ;
- Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ;
- M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp.
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariataffeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 14 février 2017.
2. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mardi 14 février 2017 à 15 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
1. Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Bayle, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale. Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (secretariat-affetra@senat.fr) au plus tard le lundi 13 février à 12 heures. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, modifié par l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
(Salle A 120) :
3. A l'issue de la séance des questions d'actualité au Gouvernement :
Dépouillement du vote par M. le Président et deux Secrétaires, simultanément avec la commission de la défense de l'Assemblée nationale.
4. Questions diverses.
II. - Mercredi 15 février 2017 à 10 h 00 :
(Salle Clemenceau) :
A 10 h 00 :
1. Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 373 (2016-2017) autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (sous réserve de sa transmission) (Mme Michelle Demessine, rapporteure).
2. Communication de M. Jacques Legendre et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs au nom de la commission des affaires étrangères, et examen du projet d'avis de la commission sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français.
A 11 h 00 :
3. Audition conjointe sur la Russie de :
- M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) ;
- Mme Tatiana Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie- CEI de l'IFRI.
Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
4. Questions diverses.
III. - Mercredi 15 février 2017 à 16 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne (en commun avec le groupe de suivi Brexit et la commission des affaires européennes).
Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
(Salle 213) :
I. - Mardi 14 février 2017 à 14 heures :
1. Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 340 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 15 février 2017 à 10 heures :
1. Communication de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle sur le rapport d'information et la proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.
2. Audition du Pr. Claude Huriet sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
3. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 15 février 2017 :
A 9 heures :
(Salle 245) :
1. Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 381 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 297 (2016-2017), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (rapporteur : M. Dominique Bailly).
2. Communication de M. Louis Duvernois sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2017-2019, examen de l'avis de la commission.
3. A 10 heures. - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche.
4. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 15 février 2017 à 10 heures :
(Salle 67) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (M. Ronan Dantec, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : Lundi 13 février 2017, à 12 heures.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 14 février 2017 à 15 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport de M. Charles Guené et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 4445 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN, 14e lég.), sous réserve de sa transmission.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli commissions : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 15 février 2017 à 9 heures (salle de la commission) :
A 9 heures :
1. Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean-François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas, sur la compétitivité de la place de Paris
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
A 10 h 30 :
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. Hervé Marseille, rapporteur spécial, sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires.
3. Contrôle budgétaire - Communication de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
4. Contrôle budgétaire - Communication de M. Jacques Genest, rapporteur spécial, sur la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
5. Questions diverses.
III. - Jeudi 16 février 2017 à 10 heures (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance sur le texte de la proposition de loi n° 4445 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN, 14e lég.) (rapporteur : M. Charles Guené), sous réserve de sa transmission.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli commissions : mercredi 15 février 2017, à 17 heures.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 14 février 2017 :
A 17 h 45 :
(Salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 372 rectifié (2016-2017) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
II. - Mercredi 15 février 2017 :
A. - A 9 heures :
(Salle 216) :
1° En cas de nouvelle lecture, examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé à l'ouverture de la réunion de commission.
2° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 131 (2016-2017), présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
3° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 291 (2016-2017), présentée par MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Philippe Bas et Mathieu Darnaud, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Jacqueline Gourault et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 758 (2015-2016), présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
5° Questions diverses.
B. - A 11 h 45 :
(Salle 216) :
1° Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) ;
2° Questions diverses.
C. - L'après-midi, à l'issue de la discussion générale :
(Salle 216) :
1° En cas de nouvelle lecture, examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
2° Questions diverses.
III. - Jeudi 16 février 2017 :
A. - A 9 heures :
(Salle 216) :
1° En cas de nouvelle lecture, examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi relatif à la sécurité publique ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé à l'ouverture de la réunion de commission.
2° En cas de nouvelle lecture, examen du rapport de M. Hugues Portelli et du texte proposé par la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé à l'ouverture de la réunion de commission.
3° Questions diverses.
B. - L'après-midi, à l'issue des discussions générales :
(Salle 216) :
1° En cas de nouvelle lecture, examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (rapporteur : M. François Grosdidier) ;
2° En cas de nouvelle lecture, examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (rapporteur : M. Hugues Portelli) ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
Mercredi 15 février 2017 à 14 heures :
(salle de la commission des finances, A131) :
A 14 heures :
1. Audition de M. Nacer Meddah, préfet de région, et M. Stéphane Lelièvre, chargé de mission de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire.
A 15 h 30 :
2. Audition de Mme Anne Guerrero (SNCF Réseau), M. Joachim Lémeri (Eiffage Concessions), M. Jean-François Lesigne (Réseau de transport d'électricité (RTE) ) et Mme Laetitia Mahenc (Transports infrastructures gaz France (TIGF) ), membres du Club infrastructures linéaires et diversité (CILB).
A 17 h 30 :
3. Audition de M. François Pinte, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elles feront l'objet d'une captation vidéo et seront retransmises en direct.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Mercredi 15 février 2017 :
Salle 213 :
A 14 heures :
Audition conjointe de M. Daniel Marcelli, professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et du Pr Viviane Kovess-Masféty, présidente de la commission spécialisée évaluation, stratégie et prospective (CSESP) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
A 15 heures :
Audition de Mme Isabelle Coutant, sociologue, chargée de recherche au CNRS et membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris-EHESS).
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 13 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mercredi 15 février 2017 :
A 17 h 30 :
(Salle 263) :
1. Audition de Mme Laure de la Bretèche, Secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique ; Cette audition sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 13 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (M. Ronan Dantec, rapporteur) : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
Commission des finances :
- Proposition de loi n° 4445 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN, 14e lég.), sous réserve de sa transmission : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
- Proposition de loi n° 4445 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN, 14e lég.) (rapporteur : M. Charles Guené), sous réserve de sa transmission : mercredi 15 février 2017, à 17 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : à l'ouverture de la réunion de commission ;
- Proposition de loi n° 131 (2016-2017), présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Proposition de loi n° 291 (2016-2017), présentée par MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Philippe Bas et Mathieu Darnaud, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Proposition de loi n° 758 (2015-2016), présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Projet de loi relatif à la sécurité publique : à l'ouverture de la réunion de commission ;
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse : à l'ouverture de la réunion de commission.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 9 février 2017 :
Présents : Pascal Allizard, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Daniel Raoul, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle.
Excusés : Éric Bocquet, Michel Delebarre, Jean-Paul Émorine, Christophe-André Frassa, Colette Mélot.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 16 février 2017 :
(Salle A120) :
A 8 h 30 :
1. Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
2. Mise en œuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
3. Questions diverses.
A 9 h 45 :
Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte.