Article (sans numéro) JORFARTI000034020759
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle : Dans sa séance du jeudi 9 février 2017, la commission mixte paritaire a nommé : Président : M. Jean-Claude Lenoir. Vice-présidente : Mme Frédérique Massat. Rapporteurs : - à l'Assemblée nationale : M. Dominique Potier. - au Sénat : M. Daniel Gremillet. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 9 février 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 8 février 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Yves Goasdoué, M. Pascal Popelin, Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Georges Fenech, M. Camille de Rocca Serra. Suppléants. - M. François Pupponi, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Goujon, M. Thierry Benoit, M. Olivier Falorni, N.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Grosdidier, M. Philippe Paul, Mme Lana Tetuanui, M. Philippe Kaltenbach, M. René Vandierendonck, Mme Eliane Assassi. Suppléants. - M. François-Noël Buffet, Mme Jacky Deromedi, M. Roger Madec, M. Jacques Mézard, M. François Pillet, M. Alain Richard, M. François Zocchetto. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 9 février 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 8 février 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. François Pupponi, M. Yves Goasdoué, Mme Colette Capdevielle, M. Camille de Rocca Serra, M. Georges Fenech, M. Éric Ciotti. Suppléants. - M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Michel Zumkeller, M. Paul Giacobbi, N, N.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Hugues Portelli, M. Charles Guené, Mme Lana Tetuanui, M. Philippe Kaltenbach, M. René Vandierendonck, M. Christian Favier. Suppléants. - M. Mathieu Darnaud, M. Roger Madec, M. Jacques Mézard, M. Alain Richard, Mme Catherine Troendlé, M. Alain Vasselle, M. François Zocchetto.