Article (sans numéro) JORFARTI000034025392
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Lundi 13 février 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale à 16 heures (Salle n° 216) :
- Nomination du bureau.
- Nomination des rapporteurs.
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique à l'issue de la CMP sur la réforme de la prescription pénale qui débute à 16 heures (Salle n° 216) :
- Nomination du bureau.
- Nomination des rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016 1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016 1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016 1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse à l'issue de la CMP sur la réforme de la prescription en matière pénale qui débute à 16 heures et de la CMP sur la sécurité publique (Salle n° 216) :
- Nomination du bureau.
- Nomination des rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
2e séance du jeudi 9 février 2017 :
Présents : Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Ronan Dantec, Jean-François Longeot.
Excusés : Évelyne Didier, Chantal Jouanno, Raymond Vall, Alain Vasselle.
3e séance du jeudi 9 février 2017 :
Présents : Jérôme Bignon, Ronan Dantec, Jean-François Longeot.
Excusés : Évelyne Didier, Raymond Vall, Alain Vasselle.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (M. Ronan Dantec, rapporteur) : lundi 13 février 2017, à 12 heures.
Commission des finances :
- Proposition de loi n° 4445 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN, 14e lég.), sous réserve de sa transmission : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Proposition de loi n° 4445 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (AN, 14e lég.) (rapporteur : M. Charles Guené), sous réserve de sa transmission : mercredi 15 février 2017, à 17 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : à l'ouverture de la réunion de commission ;
- Proposition de loi n° 131 (2016-2017), présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Proposition de loi n° 291 (2016-2017), présentée par MM. Bruno Retailleau, François Zocchetto, Philippe Bas et Mathieu Darnaud, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Proposition de loi n° 758 (2015-2016), présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins : lundi 13 février 2017, à 12 heures ;
- Projet de loi relatif à la sécurité publique : à l'ouverture de la réunion de commission ;
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse : à l'ouverture de la réunion de commission.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 15 février 2017 :
(Salle Clemenceau) :
A 16 h 30 :
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne (en commun avec le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne et la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées).
Jeudi 16 février 2017, à 8 h 30 et 9 h 45 :
(Salle A120) :
L'ordre du jour reste inchangé.