Journal officiel · Décret

Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 2017
Publié le12 février 2017
PublicationJORF n°0037 du 12 février 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENI1700551D
IdentifiantJORFTEXT000034026956
RéférenceDécret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche), JO du 12 février 2017, NOR MENI1700551DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034026957

Par décret du Président de la République en date du 10 février 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour :

- au titre des dispositions transitoires et finales de l'article 11 du décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :

- M. Patrick LE PIVERT ;

- Mme Sacha KALLENBACH ;

- M. Hubert SCHMIDT ;

- M. Jean-François PICQ ;

- M. Pierre LUSSIANA.

- au titre des dispositions de l'article 5 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :

- Mme Dominique MARCHAND ;

- M. Pierre MOYA.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034026956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).