Article (sans numéro) JORFARTI000034032215
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 février 2017 Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 397 (2016-2017) Rapport de M. François-Noël BUFFET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 398 (2016-2017) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 399 (2016-2017) Rapport de M. François GROSDIDIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. N° 400 (2016-2017) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. N° 401 (2016-2017) Rapport de M. Hugues PORTELLI, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse. N° 402 (2016-2017) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 396 (2016-2017) Rapport d'information de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016
Documents législatifs mis en distribution le mardi 14 février 2017
N° 343 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la promotion des langues régionales, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 359 Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel, envoyée à la commission des lois. N° 362 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, envoyée à la commission des lois. N° 363 Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, envoyée à la commission des lois. N° 364 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, envoyée à la commission des lois. N° 390 Proposition de résolution européenne de MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le « paquet connectivité », envoyée à la commission des affaires économiques. N° 392 Proposition de résolution de M. Alain VASSELLE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (COM (2016) 815 final), envoyée à la commission des affaires sociales. N° 398 Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 400 Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. N° 402 Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.