Article (sans numéro) JORFARTI000034032227
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : Réunion du lundi 13 février 2017 à 16 heures.
Députés
Titulaires. - Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Georges Fenech, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Tourret. Suppléants. - M. Yves Goasdoué, M. Pascal Popelin, M. François Pupponi.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, M. Philippe Kaltenbach, M. François Pillet, Mme Lana Tetuanui, M. René Vandierendonck Suppléants. - Mme Jacky Deromedi, M. Hugues Portelli Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique : Réunion du lundi 13 février 2017 à 16 h 45.
Députés
Titulaires. - Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Georges Fenech, M. Yves Goasdoué, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra. Suppléants. - M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. François Pupponi.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Éliane Assassi, M. Philippe Bas, M. François Grosdidier, M. Philippe Kaltenbach, M. Philippe Paul, Mme Lana Tetuanui, M. René Vandierendonck. Suppléants. - M. François-Noël Buffet, Mme Jacky Deromedi. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse : Réunion du lundi 13 février 2017 à 17 h 30.
Députés
Titulaires. - Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Georges Fenech, M. Yves Goasdoué, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra. Suppléant. - M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Christian Favier, M. Philippe Kaltenbach, M. Hugues Portelli, Mme Lana Tetuanui, M. René Vandierendonck.