Article (sans numéro) JORFARTI000034036253
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 15 février 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité publique (n° 4466).
Rapport de M. Yves Goasdoué.
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4468).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.