Article 1 JORFARTI000034049940
A l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, les mots : « qualification supérieure » sont remplacés par les mots : « qualification technique supérieure ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2017
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2017
Publié le16 février 2017
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1702875A
IdentifiantJORFTEXT000034049937
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu la décision DSNA/D n° 080934 du 21 juillet 2008 fixant la composition des jurys de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des IESSA ;
Vu la décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des IESSA,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034049942
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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