Le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2007 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000034050110
L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : « grade d'agent technique de 1re classe : » sont remplacés par les mots : « grade d'agent technique principal de 2e classe : » ;
3° Après le deuxième alinéa du « j) », est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Gestion et stockage des produits pétroliers : effectuer toutes les opérations d'ordre technique et de contrôle nécessaires à la réception, au stockage et à la distribution des produits pétroliers, en vrac et en conditionné. » ;
4° L'alinéa « 3° Pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe : » est supprimé.
Les deux alinéas du « d) » et les quatre alinéas du « e) » sont supprimés.
Les lettres « a) », « b) », « c) » sont remplacées respectivement par les lettres « p) », « q) », « r) ».
Article 2 JORFARTI000034050117
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2017.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
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