Article (sans numéro) JORFARTI000034050514
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 16 février 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 4352 et n° 4483).
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 4351 et n° 4482).
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Rapport n° 4479 de Mme Catherine Coutelle, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
5. Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
6. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 4358 et n° 4455).
Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.