Article (sans numéro) JORFARTI000034050519
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Jeudi 16 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 45 salle 6242 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (TA n° 914) (lecture définitive) (rapport).
Mardi 21 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires étrangères :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement.
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- rapport d'information sur le bilan des activités de la commission ; échanges de vues sur le bilan de la législature.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République (communication) ;
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les Balkans ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information).
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ;
- examen du rapport et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (sous réserve de son dépôt) ;
- présentation du rapport d'information sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française ;
- examen des pétitions ;
- communications sur les travaux de la commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; bilan de l'activité de la commission sous la XIVe législature.
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- obligations comptables des partis politiques et des candidats (n° 4442) (première lecture) (art. 88, amendements).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, Mme Pascale Got, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Michel Sordi, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Patrick Gille, Mme Catherine Lemorton, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, M. Philippe Vigier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 14 février 2017 à 17 heures :
Présents. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, Mme Seybah Dagoma, Mme Cécile Duflot, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Jean-René Marsac, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-Claude Mignon, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Gérard Charasse, Mme Cécile Duflot, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Martial Saddier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 14 février 2017 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Yves Daniel, M. Yves Fromion, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Pierre Lequiller, M. Rudy Salles.
Assistaient également à la réunion. - Mme Brigitte Allain, M. Philippe Le Ray.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 h 30
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Yves Censi, M. Jean-Louis Costes, Mme Catherine Coutelle, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, Mme Jacqueline Fraysse, M. Henri Guaino, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, Mme Dominique Orliac, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Cavard, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Joëlle Huillier, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean Jacques Vlody.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 14 février 2017 à 17 heures :
Présents. - M. Olivier Audibert Troin, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Gilbert Le Bris, M. Frédéric Lefebvre, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. François de Rugy, M. Manuel Valls.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 h 40 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud.
Assistait également à la réunion. - M. Xavier Breton.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Alain Chrétien, M. Charles de Courson, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Pierre Gorges, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 9 h 30 :
Présents. - M. Jacques Bompard, M. Jean-Yves Caullet, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gosselin, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Michel Zumkeller.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Éric Woerth.
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 11 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Danielle Auroi, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Michel Zumkeller.
Assistait également à la réunion. - M. Sergio Coronado.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 16 h 20 :
Présents. - M. Richard Ferrand, Mme Bernadette Laclais, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Denys Robiliard, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier.
Excusé. - M. Gilles Savary.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Réunion du mercredi 15 février 2017 à 10 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Christophe Caresche, M. Philip Cordery, M. Éric Elkouby, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Fourneyron, M. Joël Giraud, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Christophe Premat, M. Gilles Savary, M. Michel Vauzelle.
Excusé. - Mme Nicole Ameline.