Article 1 JORFARTI000034053843
M. Thierry LE PAON est nommé délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale - M. LE PAON (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 2017
Publié le17 février 2017
PublicationJORF n°0041 du 17 février 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1704649D
IdentifiantJORFTEXT000034053841
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034053844
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve