Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la…

Article 1 JORFARTI000034061235

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000034061237

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000034061239

ANNEXE TABLEAU I Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Inspecteur des armées	1	140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest	4	120
Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées	1	80
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest	7	80
Commandant de la base de défense d'Ile-de-France	1	80
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon	2	80
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord	2	100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République	1	100
Commandant supérieur outre-mer	5	100
Inspecteur des armements nucléaires	1	100
Conseiller du Gouvernement pour la défense	2	110
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre	1	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense	1	100
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées	1	120
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement	1	100
Directeur de l'Ecole de guerre	1	100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
Commandant des opérations spéciales	1	100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure	1	100
Chef du bureau des officiers généraux	1	100
Commandant du service militaire adapté	1	100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations	1	100
Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)	1	100
Directeur de l'école des commissaires des armées	1	80
Commandant interarmées de l'espace	1	80
Commandant le centre national des sports de la défense	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations	1	80
Officier général chargé des fréquences	1	80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux	1	80
Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire	1	80
Adjoint au commandant des opérations spéciales	1	80
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements	1	80
Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT	1	80
Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense	8	80

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Commandant des forces terrestres	1	140
Commandant de brigade spécialisée	4	100
Commandant de brigade interarmes	7	100
Commandant de la légion étrangère	1	100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre	1	100
Commandant du corps européen	1	100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	100
Commandant d'état-major de forces	2	100
Directeur de la section technique de l'armée de terre	1	100
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres	1	100
Commandant de la brigade franco-allemande	1	100
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	1	100
Commandant en second des forces terrestres	1	100
Général-adjoint au commandant des forces terrestres	2	100
Commandant de division au commandement des forces terrestres	7	80
Officier général chargé du pôle relations internationales	1	80
Commandant des écoles militaires de Draguignan	1	80
Commandant des écoles militaires de Bourges	1	80
Commandant des écoles militaires de Saumur	1	80
Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen	1	80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant du centre de préparation des forces	1	100
Commandant des écoles de Coëtquidan	1	80
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active	1	80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces	1	80
Adjoint à un commandant d'état-major de forces	2	80
Général adjoint synthèse de l'état-major de l'armée de terre	1	80
Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre	2	80

TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Préfet maritime	3	140
Commandant la force d'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Commandant la force de l'aéronautique navale	1	100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos	1	100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement	1	100
Autorité de coordination pour les relations internationales	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces	1	80
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force	1	80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique	1	80
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic	1	80

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Commandant des forces aériennes	1	140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires	1	100
Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes	1	80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	2	80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse	1	80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection	1	80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien	1	80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention	1	80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes	1	80
Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne	1	80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air	1	80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air	1	80
Directeur du bureau enquêtes accident air	1	80
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales	1	80

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique	1	80
Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique	1	80
Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Inspecteur général du service de santé des armées	1	120
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du « Val-de-Grâce »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte Anne »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont-Tonnerre »	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest »	1	80
Directeur des approvisionnements en produits de santé	1	80
Directeur de l'école du Val de Grâce	1	80
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées	1	80
Inspecteur du service de santé des armées	1	100

TABLEAU VII Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées	1	100

TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Chef de l'inspection du travail	1	100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement	1	100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire	1	80
Secrétaire général du contrôle général des armées	1	80
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information	1	100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget	1	100
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations	1	100

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Article 1 JORFARTI000034061235

Article 2 JORFARTI000034061237

Annexe

Annexe JORFARTI000034061239

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