Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.813-8 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeurs de l'enseignement technique agricole privé, prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs de l'enseignement technique agricole privé, prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
Le nombre total des places offertes aux concours d'accès aux emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2017 est fixé à 40 qui se répartissent comme suit :
Accès à la deuxième catégorie :
concours externe : 10 places ;
concours interne : 8 places.
Accès à la quatrième catégorie :
concours externe : 10 places ;
concours interne : 12 places.
Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante : Concours externe d'accès à la deuxième catégorie :
- lettres modernes : 6 places ; - sciences économiques et sociales, et gestion : - option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 4 places.
Concours interne d'accès à la deuxième catégorie :
- lettres modernes : 3 places ; - sciences économiques et sociales, et gestion : - option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 5 places.
Concours externe d'accès à la quatrième catégorie :
- mathématiques - physique-chimie : 7 places ; - sciences économiques et sociales, et gestion : - option C : sciences économiques et économie sociale et familiale : 3 places
Concours interne d'accès à la quatrième catégorie :
- mathématiques - physique-chimie : 8 places ; - sciences économiques et sociales, et gestion : - option C : sciences économiques et économie sociale et familiale : 4 places
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk