Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre II de son titre Ier ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1999 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature,
Arrêtent :
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires figurant en annexe I à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter :
« Pédodontie : CSERD de Lyon : 561 MCOD 2008. »
« Odontologie conservatrice, endodontie : CSERD de Lille : 581 MCOD 0259. »
(Le reste sans changement.)
L'annexe II à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE | DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire | NOMBRE D'EMPLOIS offerts au concours |
|---|---|---|
Pédodontie | ||
Au lieu de : « Pédodontie » | 2 | |
Lire : « Pédodontie » | 3 | |
Odontologie conservatrice, endodontie | ||
Au lieu de : « Odontologie conservatrice, endodontie » | 2 | |
Lire : « Odontologie conservatrice, endodontie » | 3 | |
Total | ||
Au lieu de : | 14 | |
Lire : | 16 |
(Le reste sans changement.)
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 27 janvier 2017 sont reportés au 2 mars 2017, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, B. Lannaud La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La chef du bureau des ressources humaines hospitalières, O. Brisquet