Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 2017
Publié le19 février 2017
PublicationJORF n°0043 du 19 février 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1703954A
IdentifiantJORFTEXT000034062265
RéférenceArrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature, JO du 19 février 2017, NOR MENH1703954ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034062271

L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter :

« Paris XI (533 MCMG 1493) »

(Le reste sans changement).

Article 2 JORFARTI000034062272

Les délais mentionnés aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 27 janvier 2017 sont reportés au 2 mars 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 3 JORFARTI000034062273

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, B. Lannaud La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La chef du bureau des ressources humaines hospitalières, O. Brisquet

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034062265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).