Article 1 JORFARTI000034068419
L'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2017 susmentionné est ainsi modifié :
Les mots : « 112 quater, rue Marcadet, 75018 Paris » sont remplacés par : « 22, avenue Jean-Aicard, 75011 Paris ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2017
NatureArrêté
Signé le13 février 2017
Publié le21 février 2017
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFI1704137A
IdentifiantJORFTEXT000034068417
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034068421
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2017.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises, P. Faure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.