Article (sans numéro) JORFARTI000034074819
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les rapports relatifs à l'application de la loi organique n° 2013-906 et de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et le rapport relatif à la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires. Les deux premiers ont été transmis à la commission des lois, le troisième à la commission des affaires étrangères et à celle des finances.