Article 1 JORFARTI000034078460
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2017
NatureDécret
Signé le23 février 2017
Publié le24 février 2017
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVH1632726D
IdentifiantJORFTEXT000034078457
Publics concernés : tous publics. Objet : approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la stratégie nationale pour la mer et le littoral donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral, le développement de l'économie maritime, le bon état écologique des milieux marins et la préservation de l'attractivité du littoral, ainsi que le rayonnement de la France au plan international. Elle fixe quatre grandes orientations stratégiques : s'appuyer sur la connaissance et l'innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l'Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 219-1 à L. 219-2 et R. 219-1 à R. 219-1-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux du 3 novembre 2016,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034078461
La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies (1) Le texte de la stratégie nationale pour la mer et le littoral peut être consulté sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/SNML_def.pdf.)
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
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