Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C (2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :
RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
Ile-de-France | Val-d'Oise | Asnières-sur-Oise (95026) | 165 792 € |
Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est modifié pour les communes suivantes :
RÉGION | DÉPARTEMENT | COMMUNE | MONTANT |
|---|---|---|---|
Ile-de-France | Seine-Saint-Denis | Aubervilliers (93001) | 386 760 € |
Ile-de-France | Val-de-Marne | Ivry-sur-Seine (94041) | 298 848 € |
Ile-de-France | Val-de-Marne | Villejuif (94076) | 523 248 € |
La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti