Article (sans numéro) JORFARTI000034078790
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 23 février 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 443 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports d'information
N° 441 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions. N° 442 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 24 février 2017
N° 222. - Rapport d'information de M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, co-présidents, et MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY, rapporteurs, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde ». N° 279 rect. (2014-2015). - Proposition de loi de M. Maurice ANTISTE sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités, envoyée à la commission des lois. N° 432. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, envoyé à la commission des lois.