Article (sans numéro) JORFARTI000034081397
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les tableaux de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. Les deux premiers ont été transmis à la commission des finances, le dernier à la commission des affaires sociales et à celle des finances.