La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 9 janvier 2017 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière en date du 17 janvier 2017 ;
Vu la proposition faite par l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 8 janvier 2017 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 15 février 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034097713
La directrice générale de l'offre de soins peut être représentée à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :
- le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
- l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :
- le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
- le chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale.
Article 2 JORFARTI000034097714
Sont désignés pour siéger à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Pradères ;
M. Jean-Claude Bayle.
Suppléants :
Mme Annick Bessat ;
M. Christophe Dela ;
M. Noël Vanderdtock ;
M. Frédéric Guicheteau.
b) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière :
Titulaires :
M. Didier Birig ;
Mme Nathalie Rieux-Sicard.
Suppléants :
M. Christian Prudhomme ;
Mme Brigitte Molines ;
Mme Juliette Bordet ;
M. Pascal Martin.
c) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé :
Titulaire :
M. Jean-Claude Stutz.
Suppléants :
M. Frédéric Pigny ;
Mme Françoise Kalb.
Article 4 JORFARTI000034097715
Sont désignés pour siéger à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
Mme Céline Dugast ;
M. Marc Taillade.
Suppléants :
Mme Arnaud Corvaisier ;
Mme Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet ;
Mme Valérie Brunier ;
Mme Pascale Finkelstein.
Article 6 JORFARTI000034097716
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal
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