Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret no 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers Vu l'arrêté du 26 décembre 2011, modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 et par l'arrêté du 21 janvier et du 23 décembre 2015, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) Vu l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :
Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent en annexe. Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES RÉGISSEURS D'AVANCE DES RÉGIES D'AVANCE
1. Pour la régie de Auvergne-Rhône Alpes, Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle.
2. Pour la régie de Bourgogne-Franche-Comté, M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.
3. Pour la régie de Bretagne, Mme Valérie Le Helley, contrôleuse des finances publiques.
4. Pour la régie du Centre-Val de Loire, Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
5. Pour la régie de Corse-du-Sud, Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques
6. Pour la régie de Haute-Corse, M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques.
7. Pour la régie couvrant les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente, et Charente-Maritime, Mme Monique Goubon, contrôleuse de 1re classe des finances publiques.
8. Pour la régie du Grand Est, Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques.
9. Pour la régie des Hauts de France, Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirectes.
10. Pour la régie d'Ile-de-France, Mme Marie-Laure Donatien, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
11. Pour la régie couvrant les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de Corrèze (ancienne région Limousin), M. Jean-François Labroue, adjoint administratif principal de 1re classe.
12. Pour la régie de la Nouvelle Aquitaine à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne, M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
13. Pour la régie de Normandie, M. François Maronnier, agent administratif principal de 1re classe des finances publiques.
14. Pour la régie de l'Occitanie, Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale.
15. Pour la régie des Pays de la Loire, Mme Chantal Letscher, contrôleuse principale des finances publiques.
16. Pour la régie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Françoise Raggi, agente administrative principale de 1re classe des finances publiques,
17. Pour la régie de Martinique, Mme Yolene Richard-Edmond, agente administrative principale de 1re classe.
18. Pour la régie de Guadeloupe, Mme Lisette Saint-Hilaire, adjointe administrative principale de 1re classe.
19. Pour la régie de La Réunion, Mme Mecthilde Riviere, adjointe administrative principale de 1re classe.
Fait le 27 février 2017.
I. Braun-Lemaire