Article 1 JORFARTI000034104871
Mme Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er mars 2017.
Journal officiel · Décision
Décision du 27 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 février 2017
Publié le1er mars 2017
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2017
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
NORARTP1706405S
IdentifiantJORFTEXT000034104868
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 292 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17,
Décide :
Article 2 JORFARTI000034104872
La décision du 28 février 2013 portant nomination d'un directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.
Article 3 JORFARTI000034104873
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2017.
S. Soriano
Textes cités liens · DILA2
Code des postes et des communications électroniques (V)