Article 1 JORFARTI000034133849
M. Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2017 portant désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 2017
Publié le4 mars 2017
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2017
AutoritéCONSEIL D'ETAT
NORCETX1706858A
IdentifiantJORFTEXT000034133845
Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifié ; La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034133850
Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
M. Guillaume Odinet, maître des requêtes ;
Mme Sophie Roussel, maître des requêtes ;
Mme Marie Sirinelli, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
M. Cyril Roth, conseiller référendaire ;
Mme Delphine Chauchis, conseillère référendaire ;
Mme Céline Barel, conseillère référendaire.
Parmi les membres de la Cour des comptes :
Mme Valérie Charolles, conseillère référendaire ;
M. Sébastien Justum, conseiller référendaire ;
M. Xavier Lafon, conseiller référendaire.
Article 3 JORFARTI000034133851
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2017.
J.-M. Sauvé