Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;
Vu la liste définitive des déclarations individuelles de rattachement des élus sortant transmise par courriel le 16 février 2017 par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin transmises par courriel le 4 mars 2017 ;
Vu le projet de décision transmis par courriel, le 4 mars 2017, à la présidente du conseil exécutif de Saint-Martin pour avis dans un délai de quarante-huit heures prévu en cas d'urgence par l'article LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 6 mars 2017,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 est de 2 heures et 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN : 38 minutes 53 secondes, soit huit émissions de 4 minutes 52 secondes.
EN MARCHE VERS LE PROGRÈS : 50 minutes, soit huit émissions de 6 minutes 15 secondes.
GÉNÉRATION HOPE : 8 minutes 20 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 10 secondes.
NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN : 19 minutes 27 secondes, soit quatre émissions de 4 minutes 52 secondes.
TEAM GIBBS 2017 : 33 minutes 20 secondes, soit huit émissions de 4 minutes 10 secondes.
Autres listes :
MOCSAM : une émission de 4 minutes.
MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET LA PROSPÉRITÉ : une émission de 4 minutes.
SOUALIGA MOVMENT : une émission de 4 minutes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck