Journal officiel · Décision

Décision n° 2017-93 du 6 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 mars 2017
Publié le7 mars 2017
PublicationJORF n°0056 du 7 mars 2017
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1707320S
IdentifiantJORFTEXT000034151402
RéférenceDécision n° 2017-93 du 6 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017, JO du 7 mars 2017, NOR CSAC1707320SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-92 du 6 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 6 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000034151406

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 19 mars 2017, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000034151407

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000034151409

ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 19 MARS 2017 Du vendredi 10 mars au vendredi 17 mars 2017


JOURS

RANG

LISTES

DURÉE

Vendredi 10 mars

1

MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET LA PROSPÉRITÉ

4 minutes

2

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

3

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

4

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes.

Samedi 11 mars

1

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

2

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

3

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes.

4

GÉNÉRATION HOPE

4 minutes 10 secondes

Dimanche 12 mars

1

NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

2

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

3

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

4

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes.

Lundi 13 mars

1

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes.

2

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

3

NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

4

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

Mardi 14 mars

1

NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

2

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes

3

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

4

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

Mercredi 15 mars

1

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

2

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

3

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes

4

GÉNÉRATION HOPE

4 minutes 10 secondes

Jeudi 16 mars

1

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

2

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes

3

SOUALIGA MOVMENT

4 minutes

4

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

Vendredi 17 mars

1

TEAM GIBBS 2017

4 minutes 10 secondes

2

EN MARCHE VERS LE PROGRÈS

6 minutes 15 secondes

3

NEW DIRECTION POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

4

MOCSAM

4 minutes

5

CONTINUONS POUR SAINT-MARTIN

4 minutes 52 secondes

Fait à Paris, le 6 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)
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