Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3411-13 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas),
Décrète :
Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
M. Gilles LECOQ, administrateur civil hors classe, délégué ;
M. Jean-François PONS, administrateur civil hors classe, secrétaire général,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Magali D'ELIA, contractuelle, chargée des affaires budgétaires, à l'effet de signer tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC.
Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2017.
Bernard Cazeneuve