Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 2017
Publié le8 mars 2017
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1703799A
IdentifiantJORFTEXT000034154578
RéférenceArrêté du 27 février 2017 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 8 mars 2017, NOR DEVA1703799ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000034154579

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 février 2017, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 99.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 60 places (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

Concours interne : 12 places (prévu à l'article 12-I [b] du même décret) ;

Sélection professionnelle : 15 places (prévu à l'article 12-I [c] du même décret) ;

Examen professionnel : 12 places (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034154578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).