Article (sans numéro) JORFARTI000034160898
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 8 mars 2017 Dépôt de projets de
loiN°455 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 456 (2016-2017) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 457 (2016-2017) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 9 mars 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 460 (2016-2017) Proposition de loi de Mmes Chantal JOUANNO, Catherine GÉNISSON, Mireille JOUVE, Annick BILLON, Françoise LABORDE, MM. Patrick CHAIZE, Marc LAMÉNIE et Didier MANDELLI tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports d'information
N° 462 (2016-2017) Rapport d'information de M. Bruno SIDO, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires. N° 463 (2016-2017) Rapport d'information de M. Christian NAMY, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018.
Documents mis en distribution le vendredi 10 mars 2017
N° 455. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, envoyé à la commission des finances. N° 456. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 457. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs, envoyé à la commission des lois. N° 460. - Proposition de loi de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité, envoyée à la commission des lois.