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Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2017

NatureDécret

Signé le10 mars 2017

Publié le12 mars 2017

PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2017

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NORETSD1635878D

IdentifiantJORFTEXT000034167101

Référence

Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage, JO du 12 mars 2017, NOR ETSD1635878D

Légifrance →

Publics concernés : ouvriers et techniciens intermittents du spectacle indemnisés au titre de l'assurance chômage. Objet : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de réviser les listes de fonctions 4, 8 et 10 précisées dans la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et de son avenant d'interprétation du 23 mai 2016. Les ouvriers et les techniciens intermittents du spectacle doivent, pour être éligibles au régime défini par cette annexe VIII, avoir été engagés par des employeurs relevant des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle et exercer une fonction figurant sur une des listes annexées à l'annexe VIII précitée. Les modifications apportées par le présent décret résultent des avenants n° 9 et 10 des 16 et 25 février 2016 à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, ainsi que des avenants n° 4 et 7 des 6 avril 2012 et 1er mars 2013 à la convention collective nationale de la production de films d'animation. Il complète les emplois de la liste 8 relative aux espaces des loisirs, d'attractions et culturels, en y intégrant les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint. Références : le décret ainsi que les dispositions qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-20 ;

Vu le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 7 février 2017,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000034167107

La liste 4 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé est remplacée par : 4. Prestations techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) : Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.11 C-Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du secteur de l'audiovisuel ; • 59.12 Z-Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision-sauf studios d'animation et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du secteur de l'audiovisuel ; • 59.20 Z-Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du secteur de l'audiovisuel ; • 90.02 Z-Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant. Salariés Liste A : audiovisuelle-cinéma Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Image

1	Assistant de tournage
2	Cadreur AV
3	Opérateur de prises de vues
4	Chef opérateur prises de vues AV

Son

1	Assistant son
2	Opérateur du son
3	Chef opérateur du son
4	Ingénieur du son
5	Créateur d'effets sonores
6	Technicien rénovation son

Plateaux

1	Assistant de plateau AV
2	Accrocheur-rigger
3	Machiniste AV
4	Chef machiniste AV
5	Electricien AV
6	Electricien pupitreur
7	Poursuiteur
8	Groupiste flux AV
9	Chef électricien AV
10	Chef d'atelier lumière
11	Chef de plateau AV
12	Coiffeur
13	Maquilleur
14	Chef maquilleur
15	Habilleur

Réalisation

1	Directeur casting
2	1er assistant de réalisation AV
3	Scripte AV

Exploitation, régie et maintenance

1	Agent de maintenance
2	Technicien de maintenance
3	Chef de maintenance
4	Responsable de maintenance
5	Opérateur synthétiseur
6	Infographiste AV
7	Infographiste supérieur AV
8	Chef graphiste AV
9	Truquiste AV
10	Opérateur « ralenti »
11	Technicien supérieur serveur vidéo
12	Assistant d'exploitation AV et/ ou numérique
13	Technicien d'exploitation AV et/ ou numérique
14	Technicien supérieur d'exploitation AV et/ ou numérique
15	Chargé d'exploitation AV et/ ou numérique
16	Ingénieur de la vision
17	Chef d'équipement AV
18	Conducteur de moyens mobiles
19	Coordinateur d'antenne
20	Technicien de régie finale
21	Technicien supérieur de régie finale
22	Chef d'antenne
23	Technicien image numérique (DIT)
24	Opérateur de sauvegarde de données (data wrangler)
25	Data manager

Gestion de production

1	Assistant de production AV
2	Chargé de production AV
3	Directeur de production AV
4	Administrateur de production
5	Régisseur

Décoration et accessoires

1	Aide décors
2	Machiniste décors
3	Serrurier métallier
4	Peintre
5	Menuisier décors
6	Chef constructeur décors
7	1er assistant décors
8	Chef décorateur
9	Chef d'atelier décors
10	Accessoiriste

Filière postproduction, doublage et sous-titrage

1	Technicien authoring
2	Opérateur de PAD/ bandes antenne
3	Opérateur imageur
4	Opérateur en restauration numérique
5	Technicien restauration numérique
6	Releveur de dialogue
7	Repéreur
8	Détecteur
9	Traducteur-adaptateur
10	Traducteur
11	Adaptateur
12	Sous-titreur SME
13	Opérateur de repérage/ simulation
14	Audio-descripteur
15	Directeur artistique
16	Monteur synchro
17	Responsable artistique
18	Chargé artistique
19	Assistant artistique
20	Coordinateur linguistique
21	Chargé de coordination linguistique
22	Assistant coordinateur linguistique

Montage

1	Assistant monteur AV
2	Monteur AV
3	Chef monteur AV
4	Monteur truquiste AV
5	Opérateur scanneur
6	Assistant étalonneur
7	Etalonneur
8	Chef opérateur-étalonneur
9	Bruiteur de complément
10	Assistant de postproduction
11	Chargé de postproduction
12	Directeur de postproduction

Filière animation et effets visuels numériques

1	Gestionnaire des calculs des rendus d'images de synthèse
2	Superviseur des effets spéciaux

Liste B : spectacle vivant Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Régie générale

1	Directeur technique
2	Régisseur général
3	Directeur logistique
4	Logisticien
5	Technicien réseaux
6	Logisticien adjoint
7	Technicien de scène/ plateau
8	Assistant technicien de scène/ plateau

Plateau

1	Superviseur de chantier
2	Superviseur de chantier adjoint
3	Régisseur/ régisseur de scène/ de salle
4	Chef instrument de musique/ backliner
5	Technicien instrument de musique/ backliner
6	Road/ aide de scène

Son

1	Designer son
2	Régisseur son
3	Chef sonorisateur
4	Technicien système
5	Technicien son
6	Assistant sonorisateur
7	Aide son

Lumière

1	Designer lumière
2	Eclairagiste
3	Régisseur lumière
4	Chef poursuiteur
5	Pupitreur lumière
6	Technicien lumière
7	Programmeur/ encodeur lumière
8	Assistant lumière
9	Poursuiteur
10	Aide lumière

Structure-Accrochage/ Levage-Echafaudage

1	Directeur de structure
2	Superviseur rigger/ accrocheur
3	Concepteur motorisation asservie
4	Régisseur structure
5	Chef/ régisseur motorisation asservie
6	Pupitreur motorisation asservie
7	Technicien scaffholder/ échafaudeur
8	Rigger/ accrocheur
9	Technicien motorisation asservie
10	Technicien de structure
11	Assistant rigger/ accrocheur
12	Assistant pupitreur motorisation asservie
13	Monteur de structures

Vidéo-Image

1	Directeur de production SV
2	Infographiste audiovisuel
3	Programmeur/ encodeur multimédia
4	Technicien diffusion d'images
5	Technicien de la vision SV
6	Technicien média serveur
7	Technicien vidéo SV
8	Cadreur SV
9	Toppeur
10	Opérateur d'enregistrement SV
11	Assistant média serveur
12	Aide vidéo
13	Assistant vidéo

Pyrotechnie

1	Pyrotechnicien
2	Chef de tir
3	Technicien de pyrotechnie
4	Artificier

Electricité

1	Chef électricien
2	Mécanicien groupman
3	Electricien
4	Assistant électricien

Décors

1	Directeur décorateur
2	Superviseur constructeur de décors/ machinerie
3	Concepteur technique décors/ machinerie
4	Assistant directeur décorateur
5	Chef menuisiers de décors
6	Chef peintre décorateur
7	Chef serrurier/ serrurier métallier
8	Chef sculpteur
9	Chef tapissier
10	Chef staffeur
11	Constructeur de décors/ de machinerie
12	Menuisier de décors
13	Peintre décorateur
14	Peintre patineur
15	Serrurier/ serrurier métallier
16	Sculpteur
17	Tapissier
18	Staffeur
19	Assistant constructeur de décors/ machinerie
20	Assistant menuisier de décors
21	Assistant peintre décorateur
22	Assistant serrurier/ métallier
23	Assistant sculpteur
24	Assistant tapissier
25	Assistant staffeur
26	Aide décors

Costume-Accessoire-Maquillage-Coiffure

1	Directeur costumier
2	Directeur coiffeur/ maquilleur
3	Chef costumier/ chapelier modiste
4	Chef coiffeur/ maquilleur
5	Chef accessoiriste
6	Costumier/ chapelier modiste
7	Coiffeur/ maquilleur
8	Accessoiriste
9	Assistant costumier/ chapelier modiste
10	Assistant coiffeur/ maquilleur
11	Assistant accessoiriste
12	Aide costumier

Article 2 JORFARTI000034167109

La liste 8 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 susvisé est remplacée par : 8. Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement) L'employeur doit être titulaire de la licence de spectacle, être affilié à la Caisse des congés du spectacle et son activité principale répertoriée par le code NAF : 93. 21Z : « activités des parcs d'attractions et parcs à thème ». Salariés L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant au spectacle vivant privé (6) ou au spectacle vivant subventionné (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant. Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :

1	Accessoiriste
2	Administrateur de production
3	Administrateur de tournée
4	Architecte décorateur
5	Armurier
6	Artificier/ technicien de pyrotechnie
7	Attaché de production/ chargé de production
8	Bottier
9	Chapelier/ modiste de spectacles
10	Cintrier
11	Coiffeur/ posticheur
12	Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical
13	Concepteur artificier
14	Concepteur des éclairages/ éclairagiste/ concepteur lumière
15	Concepteur du son/ ingénieur du son
16	Conseiller technique/ conseiller technique aux effets spéciaux
17	Costumier
18	Décorateur
19	Directeur de production
20	Directeur technique
21	Dramaturge
22	Electricien
23	Ensemblier de spectacle
24	Habilleur
25	Lingère/ repasseuse/ retoucheuse
26	Machiniste/ constructeur de décors et structures
27	Maquilleur
28	Menuisier de décors/ menuisier de spectacles
29	Monteur son
30	Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO
31	Opérateur son/ preneur de son
32	Peintre de décors
33	Peintre décorateur
34	Perruquier
35	Plumassier de spectacles
36	Poursuiteur
37	Prompteur
38	Réalisateur coiffure, perruques
39	Réalisateur costumes
40	Réalisateur lumière
41	Réalisateur maquillages, masque
42	Réalisateur son/ sonorisateur
43	Régisseur/ régisseur de production
44	Régisseur d'orchestre/ régisseur de chœur
45	Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46	Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique
47	Régisseur général
48	Régisseur lumière
49	Régisseur plateau
50	Régisseur son
51	Répétiteur/ souffleur
52	Rigger (accrocheur)
53	Scénographe
54	Sculpteur de théâtre/ sculpteur de spectacles
55	Serrurier/ serrurier métallier de théâtre/ serrurier de spectacles
56	Staffeur
57	Tailleur/ couturier
58	Tapissier de théâtre/ tapissier de spectacles
59	Technicien console
60	Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
61	Technicien de plateau/ technicien hydraulique/ cariste de spectacles
62	Technicien effets spéciaux
63	Technicien instruments de musique (backline)
64	Technicien lumière
65	Technicien son/ technicien HF
66	Technicien de sécurité (cirques)
67	Technicien groupe électrogène (groupman)
68	Teinturier coloriste de spectacles

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial

69	Cadreur
70	Chef opérateur
71	Monteur
72	Opérateur image/ pupitreur
73	Opérateur vidéo
74	Projectionniste
75	Régisseur audiovisuel
76	Technicien vidéo

Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1 de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :

1	Accessoiriste
2	Administrateur de production
3	Administrateur de tournée
4	Architecte décorateur
5	Armurier
6	Artificier/ technicien de pyrotechnie
7	Attaché de production/ chargé de production
8	Bottier
9	Chapelier/ modiste de spectacles
10	Cintrier
11	Coiffeur/ posticheur
12	Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical
13	Concepteur des éclairages/ éclairagiste
14	Concepteur du son/ ingénieur du son
15	Conseiller technique
16	Costumier
17	Décorateur
18	Directeur de production
19	Directeur technique
20	Dramaturge
21	Electricien
22	Ensemblier de spectacle
23	Habilleur
24	Lingère/ repasseuse/ retoucheuse
25	Machiniste/ constructeur de décors et structures
26	Maquilleur
27	Menuisier de décors
28	Metteur en piste (cirques)
29	Monteur son
30	Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO
31	Opérateur son/ preneur de son
32	Peintre de décors
33	Peintre décorateur
34	Perruquier
35	Plumassier de spectacles
36	Poursuiteur
37	Prompteur
38	Réalisateur coiffure, perruques
39	Réalisateur costumes
40	Réalisateur lumière
41	Réalisateur maquillages, masque
42	Réalisateur son
43	Régisseur/ régisseur de production
44	Régisseur d'orchestre
45	Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46	Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique
47	Régisseur général
48	Régisseur lumière
49	Régisseur plateau son (retours)
50	Régisseur son
51	Répétiteur/ souffleur
52	Rigger (accrocheur)
53	Scénographe
54	Sculpteur de théâtre
55	Serrurier/ serrurier métallier de théâtre
56	Staffeur
57	Tailleur/ couturier
58	Tapissier de théâtre
59	Technicien console
60	Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
61	Technicien de plateau
62	Technicien effets spéciaux
63	Technicien instruments de musique (backline)
64	Technicien lumière
65	Technicien son/ technicien HF
66	Technicien de sécurité (cirques)
67	Technicien groupe électrogène (groupman)
68	Teinturier coloriste de spectacles

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial

69	Cadreur
70	Chef opérateur
71	Monteur
72	Opérateur image/ pupitreur
73	Opérateur vidéo
74	Projectionniste
75	Régisseur audiovisuel
76	Technicien vidéo

Article 3 JORFARTI000034167111

La liste 10 annexée à l'annexe VIII du décret n° 2016-961 visé est remplacée par : 10. Production de films d'animation (IDCC 2412) Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.11 A-Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ; • 59.11 B-Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ; • 59.11 C-Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ; • 59.12 Z-Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation). Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes : Filière réalisation

1	Directeur artistique/ directrice artistique
2	Directeur d'écriture/ directrice d'écriture
3	Chef storyboarder/ chef storyboardeuse
4	Storyboarder/ storyboardeuse
5	1er assistant réalisateur/ 1re assistante réalisatrice
6	Scripte/ scripte
7	2e assistant réalisateur/ 2e assistante réalisatrice
8	Coordinateur d'écriture/ coordinatrice d'écriture
9	Assistant directeur artistique/ assistante directrice artistique
10	Assistant storyboarder/ assistante storyboardeuse

Filière conception

11	Directeur de modélisation/ directrice de modélisation
12	Chef dessinateur d'animation/ chef dessinatrice d'animation
13	Superviseur de modélisation/ superviseuse de modélisation
14	Chef modèles couleur/ chef modèles couleur
15	Dessinateur d'animation/ dessinatrice d'animation
16	Infographiste de modélisation/ infographiste de modélisation
17	Coloriste modèle/ coloriste modèle
18	Assistant dessinateur d'animation/ assistante dessinatrice d'animation
19	Assistant infographiste de modélisation/ assistante infographiste de modélisation
20	Opérateur digitalisation/ opératrice digitalisation

Filière lay-out

21	Directeur lay-out/ directrice lay-out
22	Chef feuille d'exposition/ chef feuille d'exposition
23	Chef cadreur d'animation/ chef cadreuse d'animation
24	Chef lay-out/ chef lay-out
25	Cadreur d'animation/ cadreuse d'animation
26	Animateur feuille d'exposition/ animatrice feuille d'exposition
27	Dessinateur lay-out/ dessinatrice lay-out
28	Infographiste lay-out/ infographiste lay-out
29	Détecteur d'animation/ détectrice d'animation
30	Assistant dessinateur lay-out/ assistante dessinatrice lay-out
31	Assistant infographiste lay-out/ assistante infographiste lay-out

Filière animation

32	Directeur animation/ directrice animation
33	Chef animateur/ chef animatrice
34	Chef infographiste 2 D/ chef infographiste 2 D
35	Chef assistant/ chef assistante
36	Animateur/ animatrice
37	Figurant mocap/ figurante mocap
38	Infographiste 2 D/ infographiste 2 D
39	Assistant animateur/ assistante animatrice
40	Opérateur capture de mouvement/ opératrice capture de mouvement
41	Opérateur retouche temps réel/ opératrice retouche temps réel
42	Intervalliste/ intervalliste
43	Assistant infographiste 2 D/ assistante infographiste 2 D

Filière décors, rendu et éclairage

44	Directeur décor/ directrice décor
45	Directeur rendu et éclairage/ directrice rendu et éclairage
46	Chef décorateur/ chef décoratrice
47	Superviseur rendu et éclairage/ superviseuse rendu et éclairage
48	Décorateur/ décoratrice
49	Infographiste rendu et éclairage/ infographiste rendu et éclairage
50	Matt painter/ matt painter
51	Assistant décorateur/ assistante décoratrice
52	Assistant infographiste rendu et éclairage/ assistante infographiste rendu et éclairage

Filière traçage, scan et colorisation

53	Chef vérificateur d'animation/ chef vérificatrice d'animation
54	Chef trace-colorisation/ chef trace-colorisation
55	Vérificateur d'animation/ vérificatrice d'animation
56	Vérificateur trace-colorisation/ vérificatrice trace-colorisation
57	Responsable scan/ responsable scan
58	Traceur/ traceuse
59	Gouacheur/ gouacheuse
60	Opérateur scan/ opératrice scan

Filière compositing

61	Directeur compositing/ directrice compositing
62	Chef compositing/ chef compositing
63	Opérateur compositing/ opératrice compositing
64	Assistant opérateur compositing/ assistante opératrice compositing

Filière volume

65	Chef animateur volume/ chef animatrice volume
66	Chef décorateur volume/ chef décoratrice volume
67	Chef opérateur volume/ chef opératrice volume
68	Chef plasticien volume/ chef plasticienne volume
69	Chef accessoiriste volume/ chef accessoiriste volume
70	Chef moulage/ chef moulage
71	Animateur volume/ animatrice volume
72	Décorateur volume/ décoratrice volume
73	Opérateur volume/ opératrice volume
74	Plasticien volume/ plasticienne volume
75	Accessoiriste volume/ accessoiriste volume
76	Technicien effets spéciaux volume/ technicienne effets spéciaux volume
77	Mouleur volume/ mouleuse volume
78	Assistant animateur volume/ assistante animatrice volume
79	Assistant décorateur volume/ assistante décoratrice volume
80	Assistant opérateur volume/ assistante opératrice volume
81	Assistant plasticien volume/ assistante plasticienne volume
82	Assistant accessoiriste volume/ assistante accessoiriste volume
83	Assistant moulage/ assistante moulage
84	Mécanicien volume/ mécanicienne volume

Filière effets visuels numériques

85	Directeur des effets visuels numériques/ directrice des effets visuels numériques
86	Superviseur des effets visuels numériques/ superviseuse des effets visuels numériques
87	Infographiste des effets visuels numériques/ infographiste des effets visuels numériques
88	Assistant infographiste des effets visuels numériques/ assistante infographiste des effets visuels numériques

Filière postproduction

89	Directeur technique de postproduction/ directrice technique de postproduction
90	Chef monteur/ chef monteuse
91	Chef étalonneur numérique/ chef étalonneuse numérique
92	Responsable technique de postproduction/ responsable technique de postproduction
93	Bruiteur/ bruiteuse
94	Monteur/ monteuse
95	Etalonneur numérique/ étalonneuse numérique
96	Assistant monteur/ assistante monteuse
97	Assistant étalonneur numérique/ assistante étalonneuse numérique
98	Ingénieur du son/ ingénieur du son
99	Chef opérateur du son/ chef opératrice du son
100	Assistant son/ assistante son

Filière exploitation, maintenance et transfert de données

101	Responsable d'exploitation/ responsable d'exploitation
102	Administrateur système et réseau/ administratrice système et réseau
103	Superviseur transfert de données/ superviseuse transfert de données
104	Superviseur de calcul/ superviseuse de calcul
105	Technicien système et réseau/ technicienne système et réseau
106	Infographiste développeur/ infographiste développeuse
107	Technicien de maintenance/ technicienne de maintenance
108	Opérateur transferts de données/ opératrice transferts de données
109	Gestionnaire de calculs/ gestionnaire de calculs
110	Assistant opérateur transferts de données/ assistante opératrice transferts de données

Filière production

111	Directeur de production/ directrice de production
112	Directeur technique de production/ directrice technique de production
113	Superviseur/ superviseuse
114	Administrateur de production/ administratrice de production
115	Chargé de production/ chargée de production
116	Comptable de production/ comptable de production
117	Coordinateur de production/ coordinatrice de production
118	Assistant de production/ assistante de production

Article 4 JORFARTI000034167113

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 (V)

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 - art. 3 · application

Code du travail (V)

accord professionnel du 28 avril 2016

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