Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint du commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Véronique FOUQUE, secrétaire générale, directrice du développement à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique FOUQUE, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis CRISTOPHE, attaché principal d'administration, responsable de la coordination administrative au sein du secrétariat général, à Mme Nathalie BALESTRIERE, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires financières, à M. Eric ANDRIES, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, et à M. Issam FARTOUT, agent contractuel, adjoint de la cheffe du bureau des affaires financières pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2017.
M. Yahiel