Journal officiel · Décision

Décision du 9 mars 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 mars 2017
Publié le15 mars 2017
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2017
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1707944S
IdentifiantJORFTEXT000034187241
RéférenceDécision du 9 mars 2017 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), JO du 15 mars 2017, NOR MAEA1707944SLégifrance →

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1 JORFARTI000034187244

Au début de l'article 7 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, délégation est donnée à Mme Aude DE AMORIM, conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières. »

Article 2 JORFARTI000034187247

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

H. Farnaud-Defromont

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034187241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).