Décision n° 2017-163 PDR du 14 mars 2017

Article (sans numéro) JORFARTI000034188030

(NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉS DE SUIVRE OUTRE-MER LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel, Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; - le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ; - la décision n° 2017-157 PDR du 9 février 2017 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;

Après avoir entendu le rapporteur ; Le Conseil constitutionnel décide :

Article 1 JORFARTI000034188034

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017 : MM. Pierre-Etienne BISCH, Christophe EOCHE-DUVAL, Mme Marie PICARD, M. Paul-Henri RAVIER, Mme Catherine SCHNEIDER, M. Philippe THIEBAUD, Mme Célia VEROT.

Article 2 JORFARTI000034188035

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000034188036

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mme Corinne LUQUIENS et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 14 mars 2017.