Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 mars 2017

Publié le16 mars 2017

PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2017

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1704470A

IdentifiantJORFTEXT000034195193

Référence

Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime, JO du 16 mars 2017, NOR INTC1704470A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat sur la commune de Petit-Caux ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Petit-Caux du 19 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale de la Seine-Maritime du 8 décembre 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Seine-Maritime,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034195197

Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE	DISTRICT	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Seine-Maritime		Dieppe	Arques-la-Bataille Dieppe Grèges Hautot-sur-Mer Martin-Eglise Rouxmesnil-Bouteilles Saint-Aubin-sur-Scie Tourville-sur-Arques
		Rouen	Amfreville-la-Mi-Voie Bihorel Bonsecours Bois-Guillaume La Bouille Canteleu Caudebec-lès-Elbeuf Cléon Darnétal Déville-lès-Rouen Elbeuf Freneuse Grand-Couronne Le Grand-Quevilly Le Houlme La Londe Le Mesnil-Esnard Le Petit-Quevilly Malaunay Maromme Mont-Saint-Aignan Moulineaux Notre-Dame-de-Bondeville Oissel Orival Petit-Couronne Rouen Saint-Aubin-lès-Elbeuf Saint-Etienne-du-Rouvray Saint-Léger-du-Bourg-Denis Saint-Pierre-lès-Elbeuf Sotteville-lès-Rouen Sotteville-sous-le-Val Tourville-la-Rivière
	Le Havre	Bolbec-Lillebonne	Bolbec Gruchet-le-Valasse Lanquetot Lillebonne Port-Jérôme-sur-Seine Saint-Eustache-la-Forêt
	Le Havre	Fécamp	Criquebeuf-en-Caux Fécamp Saint-Léonard Yport
	Le Havre	Le Havre	Fontaine-la-Mallet Gainneville Gonfreville-l'Orcher Harfleur Le Havre Montivilliers Octeville-sur-Mer Sainte-Adresse

Article 2 JORFARTI000034195198

L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.

Article 3 JORFARTI000034195200

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)