Article (sans numéro) JORFARTI000034204576
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Ce rapport a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.