Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte,
Décide :
Article 1 JORFARTI000034208227
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Dominique Vrignaud, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Larraz, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le capitaine de frégate Damien Lopez, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000034208228
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale.
Article 3 JORFARTI000034208229
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2017.
F. Pintart
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