Article 1 JORFARTI000034208299
La date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est fixée au 4 octobre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2017 reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2017
NatureArrêté
Signé le15 mars 2017
Publié le18 mars 2017
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1708397A
IdentifiantJORFTEXT000034208297
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034208300
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. Labbé
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