Article 1 JORFARTI000034209413
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2016 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2017
NatureArrêté
Signé le28 février 2017
Publié le19 mars 2017
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2017
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1701016A
IdentifiantJORFTEXT000034209410
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000034209415
Le tableau figurant au 1 de l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé est modifié comme suit : 1° Les lignes :
Lycée français Jules Verne | Johannesburg | Afrique du Sud | ||
Annexe Myriam Makéba de Prétoria | Pretoria |
sont remplacées par les lignes :
Lycée français Jules Verne | Johannesburg | Afrique du Sud | ||
Pretoria |
2° La ligne :
Ecole française de Vilnius | Ecole française Montesquieu de Vilnius | Vilnius | Lituanie |
est remplacée par la ligne :
Lycée international français de Vilnius | Vilnius | Lituanie |
3° La ligne :
Ecole française | Maputo | Mozambique |
est remplacée par la ligne :
Lycée Gustave Eiffel- Ecole française internationale de Maputo | Maputo | Mozambique |
4° La ligne :
Lycée français Marius Latour | Porto | Portugal |
est remplacée par la ligne :
Lycée français international de Porto | Porto | Portugal |
5° La ligne :
Ecole française | Bratislava | Slovaquie |
est remplacée par la ligne :
Ecole française internationale de Bratislava | Bratislava | Slovaquie |
6° La ligne :
Ecole française de Berne | Berne | Suisse |
est remplacée par la ligne :
Ecole française internationale de Berne | Berne | Suisse |
Article 3 JORFARTI000034209416
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2017.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.