Article 1 JORFARTI000034209546
Avant le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-directeur des affaires culturelles de Mayotte ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2017
NatureArrêté
Signé le10 mars 2017
Publié le19 mars 2017
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2017
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1637554A
IdentifiantJORFTEXT000034209543
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000034209548
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 JORFARTI000034209550
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2017.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, C. Miles La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Textes cités liens · DILA2
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